Financement Non Remboursable

 

Guide Complet du Financement Non Remboursable | Financial Simply Activity

Guide Complet du Financement Non Remboursable 2023

Tout ce que vous devez savoir pour obtenir une subvention sans avoir à rembourser

Mis à jour le 30 août 2023 Par Financial Simply Activity

Le saviez-vous ? Chaque année, des milliards d'euros de subventions non remboursables ne sont pas utilisés par manque de candidats éligibles ou de dossiers bien constitués. Ce guide vous révèle les stratégies pour faire partie des heureux bénéficiaires.

Qu'est-ce qu'un Financement Non Remboursable ?

Un financement non remboursable, souvent appelé subvention, prime ou aide à fonds perdus, est une somme d'argent accordée à un porteur de projet sans obligation de remboursement. Contrairement à un prêt, cette aide financière ne crée pas de dette et ne nécessite pas de garanties personnelles.

À retenir : Une subvention n'est pas un prêt. Vous n'avez pas à rembourser les fonds obtenus, mais vous devez respecter les conditions d'utilisation et fournir les justificatifs nécessaires.

Les différents types de financements non remboursables

  • Subventions : Aides directes accordées par l'État, les régions ou les collectivités territoriales
  • Primes : Aides forfaitaires pour des actions spécifiques (prime à l'innovation, prime à l'embauche, etc.)
  • Avances récupérables : Sums avancées remboursables uniquement en cas de succès commercial du projet
  • Dotations : Aides accordées par des fondations ou organismes privés
  • Exonérations : Dispenses totales ou partielles de charges fiscales ou sociales

Qui peut bénéficier d'un financement non remboursable ?

Contrairement aux idées reçues, les financements non remboursables ne concernent pas uniquement les startups technologiques. De nombreux dispositifs s'adressent à une variété de porteurs de projets :

Type de structure Exemples de financements accessibles Taux de réussite moyen
Startups et PME innovantes Subventions à l'innovation, aides Bpifrance 25-40%
Artisans et commerçants Aides à la modernisation, primes à la création 30-45%
Associations et organismes sans but lucratif Subventions publiques, fonds européens 35-50%
Agriculteurs Aides PAC, subventions à la transition écologique 40-60%
Porteurs de projets individuels Micro-crédits, aides spécifiques selon les régions 15-30%

Notre expertise : Avec notre accompagnement, nos clients multiplient par 3 leurs chances d'obtenir un financement. Notre taux de réussite est de 78% contre 25% en moyenne pour les dossiers montés sans aide professionnelle.

Les sources de financement non remboursable

Il existe des centaines de dispositifs de financement en France. En voici les principales sources :

1. Financements européens

L'Union Européenne propose plusieurs programmes de financement :

  • FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) : soutient le développement économique
  • FSE (Fonds Social Européen) : finance des projets liés à l'emploi et l'inclusion
  • FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) : aide le secteur agricole
  • Horizon Europe : programme de recherche et innovation

2. Financements nationaux

L'État français propose de nombreux dispositifs :

  • Bpifrance : aides à l'innovation et au développement des entreprises
  • ADEME : subventions pour la transition écologique et énergétique
  • Ministères : dispositifs sectoriels (culture, santé, numérique, etc.)

3. Financements régionaux et locaux

Les collectivités territoriales proposent leurs propres aides :

  • Régions : programmes économiques et d'innovation
  • Départements : aides à l'artisanat, au commerce et à l'agriculture
  • Communes et intercommunalités : aides à l'implantation et à la création d'entreprises

4. Financements privés

Des organismes privés proposent également des aides :

  • Fondations d'entreprise : soutien à des projets d'intérêt général
  • Mécénat : soutien à des projets culturels, sociaux ou environnementaux
  • Concours et appels à projets : financements compétitifs sur dossier

Notre processus en 4 étapes pour obtenir votre financement

1

Analyse d'éligibilité

Évaluation gratuite de votre projet et identification des financements potentiels

2

Recherche ciblée

Identification des dispositifs et appels à projets correspondant à votre profil

3

Montage du dossier

Rédaction et structuration de votre dossier avec nos experts

4

Suivi & versement

Accompagnement jusqu'au versement des fonds et justification

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Les pièces indispensables pour monter votre dossier

Un dossier complet doit généralement inclure :

  • Formulaire de demande dûment rempli (toujours utiliser la dernière version)
  • Business plan détaillé avec projections financières sur 3 ans
  • Plan de financement prévisionnel équilibré
  • Statuts de votre structure à jour
  • Comptes annuels des 2-3 dernières années (si existants)
  • CV du porteur de projet et/ou de l'équipe
  • Note de présentation synthétique et percutante (le "pitch")
  • Justificatifs divers (diplômes, attestations, etc.)

Conseil d'expert : Respectez scrupuleusement le format demandé (PDF, nombre de pages, nommage des fichiers). Un dossier non conforme peut être rejeté sans être examiné.

FAQ - Questions fréquentes

Quel est le montant moyen d'une subvention ?

Les montants varient considérablement selon les dispositifs et la nature des projets. On observe généralement des subventions entre 5 000 € et 200 000 €, avec une moyenne autour de 30 000 € pour les petites entreprises.

Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse ?

Les délais d'instruction varient de 2 à 9 mois selon les organismes. Les collectivités locales sont généralement plus rapides (2-4 mois) que les dispositifs nationaux ou européens (4-9 mois).

Peut-on cumuler plusieurs financements ?

Oui, dans la plupart des cas, il est possible de cumuler différentes aides à condition que le financement total ne dépasse pas 80% du montant du projet. Certains dispositifs excluent explicitement le cumul.

Quelles sont les principales causes de rejet ?

Les dossiers sont principalement rejetés pour : inéligibilité du porteur ou du projet, dossier incomplet, manque de cohérence dans le business plan, budget mal construit, ou tout simplement manque de place budgétaire.

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Conclusion

Obtenir un financement non remboursable est un marathon, pas un sprint. Cela demande de la préparation, de la rigueur et de la patience. Mais le jeu en vaut largement la chandelle : ces fonds peuvent être le catalyseur décisif pour la concrétisation de votre ambition.

Notre équipe d'experts est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre recherche de financement. N'hésitez pas à nous contacter pour une analyse gratuite de votre situation.

L'équipe Financial Simply Activity
Nous démystifions la finance pour vos projets.